Dans un contexte où plus de 70 pays ont fixé des objectifs de zéro émissions nettes à horizon 2050[1] couvrant environ 76% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, quel rôle pourrait jouer cet instrument financier dans la transition énergétique ?
La première obligation verte a été émise en 2007 par la Banque européenne d’investissement.
Aujourd’hui ce marché représente 517 milliards de dollars.
Obligation verte, de quoi parle-t-on ?
Une obligation est un titre de créance émis par une société ou une entité publique lorsqu’elle souhaite emprunter de l’argent sur les marchés financiers. L’intérêt pour les investisseurs / prêteurs est qu’ils perçoivent en supplément du remboursement du capital le versement périodique d’un intérêt (coupon) durant toute la durée de vie du titre.
Dans le cas d’une obligation verte (green bond), l’émetteur s’engage à ce que les fonds levés soient destinés à un projet à impact environnemental positif (ex : développement des énergies renouvelables, valorisation des déchets, etc.).
Ainsi l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) définit que « la seule différence notable par rapport aux obligations classiques tient dans les engagements pris par l’émetteur sur l’usage des fonds ».
En 2014, un consortium de banques d’investissement a défini les «Green Bonds Principles» aujourd’hui suivis par l’ICMA (International Capital Market Association).
Ces principes établissent des recommandations quant à l’émission d’obligations vertes en s’appuyant sur 4 piliers :
- Sélection et évaluation des projets
- Utilisation des fonds alloués
- Suivi dans le temps de l’utilisation des fonds
- Reporting d’impact
Ces principes qui ne relèvent ni de la norme ni d’une règlementation n’ont aucune valeur contraignante mais visent à établir des orientations. La qualification d’impacts environnementaux positifs reste donc tributaire de la rigueur appliquée par les émetteurs de ces obligations.
Pour s’assurer que les investissements permis par les obligations vertes atteindront les niveaux d’impact recherchés, l’application d’un solide processus de vérification s’avère nécessaire pour crédibiliser la démarche.
Un premier pas vers une règlementation européenne ?
Le 20 mai dernier, le Parlement européen a adopté le règlement EuGB qui a pour objectif de mieux réguler le marché des obligations vertes, renforcer son contrôle et réduire le blanchiment écologique. Ainsi, ce règlement introduira un cadre règlementaire uniformisé concernant l’utilisation de l’appellation « obligation verte européenne » (EuGB). Il prévoit également d’établir un système d’enregistrement et de surveillance des sociétés qui agiront en tant qu’examinateurs externes pour les obligations vertes qui sont alignées sur le cadre règlementaire EuGB.
Si l’entrée en application est prévue pour début 2023, un certain nombre d’exigences relatives aux examinateurs externes ne deviendront applicables que 30 mois après l’entrée en vigueur du règlement, donc à horizon 2025.[2]
Ce passage à un langage commun va renforcer la nécessité pour les émetteurs d’être capables de mesurer l’impact environnemental de leurs projets et de publier une information juste et exhaustive.
Depuis plus de 20 ans, SpinPart accompagne ses clients dans la définition et la mise en place d’outils de pilotage de leur performance. Cette performance doit être désormais mesurée en intégrant les enjeux ESG.
Article rédigé par :
Emilie LORY