Toutes les entreprises seront concernées par la nouvelle réglementation. Découvrez dans quelle mesure vous serez impactés en répondant à notre courte enquête.
La mise en œuvre obligatoire de la facturation électronique B2B à horizon 2023-2025 est souvent perçue comme une contrainte. En effet, cet objectif fixé par la DGFiP requiert une accélération des efforts pour déployer la dématérialisation de flux de facture et peut également remettre en cause certains choix techniques passés. Pourtant, nous pensons que la plupart des entreprises pourrait tirer parti de cette obligation. Si la cible et son échéance laissent présager des contraintes fortes pour l’adaptation des dispositif existants, la mise en place de modalités d’échange standardisées pourrait, à terme et sous certaines conditions, contribuer à l’efficacité des échanges interentreprises.
Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises qui travaillent avec le secteur public doivent systématiquement soumettre leurs factures au format électronique. Avec la publication en décembre dernier de son rapport « La TVA à l’ère du digital en France », la DGFiP précise les prochaines échéances de la mise en place de la facturation électronique en s’attaquant désormais aux échanges interentreprises (B2B) : l’obligation d’accepter toutes les factures électroniques qui leur sont soumises sera effective le 1er janvier 2023 pour l’ensemble des entreprises, tandis que l’obligation d’émettre ces factures se fera progressivement, entre 2023 et 2025, selon la taille des entreprises.
Au regard du titre du rapport, l’objectif premier de la DGFiP est assez clair : la dématérialisation des factures B2B doit permettre à l’Etat de renforcer son dispositif de lutte contre la fraude à la TVA. La cible prévoit en effet de mettre en œuvre la collecte systématique d’informations structurées de facturation ; ceci permettant à l’Etat de piloter finement la TVA collectée et déductible des entreprises assujetties. Mais l’Etat valorise également d’autres objectifs, laissant ainsi entrevoir des bénéfices de simplification et de réduction de coûts pour les entreprises.
Les 4 objectifs de la réforme cités par la DGFiP sont :
🥊 Renforcer la prévention et la lutte contre la fraude à la TVA
📋 Diminuer les coûts déclaratifs et faciliter les déclarations avec, à terme, le pré-remplissage
📉 Réduire les coûts pour améliorer la compétitivité
🧠 Améliorer la connaissance de la conjoncture par des remontées d’informations au fil de l’eau concernant l’activité des entreprises
Si le rapport de la DGFiP est clair sur la cible générale, les modalités précises de mise œuvre doivent encore être détaillées. Des travaux et ateliers sont en cours pour préciser ces conditions.
Pour mieux comprendre vos attentes et interrogations quant à cette règlementation, nous vous proposons de participer à notre enquête sur la « Maturité des entreprises face à la mise en place de la dématérialisation B2B ».
Vous pourrez ainsi évaluer votre existant et anticiper les actions à mener pour vous préparer à cette évolution de la réglementation.
Votre participation permettra d’enrichir notre analyse des impacts et opportunités qui se dégagent de cette règlementation.
Maturité des entreprises, projets en cours, connaissance des points structurants de la réforme, au cours des prochains mois, SpinPart propose de vous accompagner dans la préparation de cette échéance au travers d’une série d’articles à suivre sur ce blog.