Réforme de la PSC : quels défis pour les acteurs publics ?

25 novembre 2024

La mise en place de la protection sociale complémentaire (PSC), longtemps réservé au secteur privé,  constitue un enjeu majeur pour les acteurs publics. Ce dispositif permet de compléter les prestations fournies par la sécurité sociale de base, couvrant des dépenses de santé, de prévoyance ou de retraite qui ne sont pas entièrement prises en charge par les régimes obligatoires. Dans le secteur privé, la PSC est un mécanisme bien établi depuis plusieurs années, avec des obligations légales qui imposent aux employeurs de proposer et de financer en partie une couverture santé à leurs salariés.

Avant la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) en 2022 , cette obligation n’existait pas dans le secteur public. Les agents publics n’étaient pas systématiquement couverts par une complémentaire santé financée partiellement par leur employeur. Cette différence historique s’explique par la nature même de la fonction publique, qui bénéficiait de protections statutaires et d’une sécurité d’emploi perçues comme suffisantes par le passé. Cependant, les évolutions sociales, les attentes des agents, ainsi que la volonté d’harmoniser les régimes de protection entre secteurs privé et public ont conduit à cette décision de généralisation dans le secteur.

 

 

Ainsi, l’introduction de la PSC dans la fonction publique représente une avancée significative pour les agents, avec une meilleure couverture en matière de santé et de prévoyance. Elle renforce également l’attractivité de la fonction publique, enjeu majeur dans un contexte de concurrence accrue avec le secteur privé pour attirer et fidéliser les talents : les administrations n’ont pas droit à l’erreur dans la mise en œuvre de cette réforme.

La mise en place de la PSC entraînera :

• de nouvelles tâches pour les Ressources Humaines . Des activités spécifiques liées à la gestion de la protection sociale complémentaire (PSC) vont émerger : gestion des cotisations, information des agents, pilotage des contrats avec les prestataires d’assurance.
• l’impact direct sur les outils des systèmes d’information des ressources humaines (SIRH). Les SIRH existants devront être adaptés pour intégrer les nouvelles fonctionnalités nécessaires au suivi et à la gestion des processus relatifs à la PSC. Cela demandera une mise à jour des logiciels et une implication accrue dans la gestion des informations concernant la protection sociale des agents.

 

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