Le changement climatique : foisonnement des réglementations – Episode 2

25 janvier 2024

  L’urgence climatique impacte l’ensemble des secteurs économiques. Les banques doivent trouver comment engager une marche forcée pour faire face aux enjeux environnementaux tout en préservant leur équilibre économique. Dans ce nouveau contexte, elles ont adopté une approche systémique axée sur la gestion des risques climatiques afin d’intégrer dans leurs activités leurs nouvelles priorités stratégiques.

Dans cette série d’articles, nous présenterons une compréhension de ces risques via 4 aspects :

  1. La description des principaux risques climatiques pesant sur les institutions bancaires,
  2. Une vue d’ensemble des réglementations bancaires mises en place pour adresser ces risques,
  3. Une réflexion sur la robustesse des outils dont disposent les banques pour évaluer ces nouveaux risques et le défi que leur modélisation constitue
  4. Une mise en regard des efforts déjà engagés par les banques et la pression qu’exercent les ONG pour les contraindre à aller plus vite.

 

Foisonnement des règlementations

 

Les gouvernements, les régulateurs financiers et les acteurs économiques du système bancaire mettent en place progressivement des standards réglementaires pour harmoniser les estimations et méthodologies liées à la valorisation du risque climat.

Règlementations / Directives Européennes, quelles différences ?
Les règlementations sont des actes législatifs contraignants. Elles ont automatiquement force de loi dans les Etats  membres sans nécessiter de législation nationale supplémentaire.
Les directives sont des actes législatifs qui fixent des objectifs à tous les pays de l’UE. Chaque pays
est libre d’élaborer ses propres mesures législatives ou administratives pour les atteindre.

Dans cet objectif, ces organismes ont formalisé différents principes et orientations, non- contraignants juridiquement, pour encadrer le risque climat  :

  • « Green Bonds Principles» (2013) :  Edictés par un consortium de banques et gérés par l’International Capital Markets Association (ICMA), ils définissent donnent 3 règles pour définir et qualifier la finalité verte d’un projet faisant l’objet d’émission d’obligations :

    o Méthodologie précise de sélection et d’évaluation des projets ;
    o Reporting à destination des parties prenantes ;
    o Mise en place d’un contrôle indépendant effectué par un tiers. 1

  • Principes de l’Equateur 4 : réglementation internationale (2019) Edictés par la Banque mondiale, c’est un ensemble de dispositions visant à assurer une gestion saine des risques sociaux et environnementaux dans le cadre de financement de projets.

     

  • Les scénarios climatiques du NGFS – Network for Greening the Financial System (2020)  :
    Formalisés par le Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier (NGFS), ce cadre commun offre une méthodologie pour analyser les risques financiers par scénario climatiques.

     

  • EBA (European Banking Authority) Loan origination & Monitoring (2021) : Les lignes directrices sur l’octroi et le suivi des prêt émis par l’autorité bancaire européenne conseillent la prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans le calcul du risque de crédit.

     

  • Taxonomie verte de l’Union Européenne (2022)  : Formalisée par la Commission européenne, ce système de classification de l’alignement des activités économiques avec les objectifs de transition écologique a pour objectif de guider et mobiliser les investissements afin de parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050.

 

 

Nous l’avons vu dans le précédent article, le risque climat (qu’il soit physique ou de transition) peut se manifester au travers des risques bancaires traditionnels (risque de marché, opérationnel, de réputation etc.). Les risques Climat se trouvent donc intégrés mécaniquement dans les règlementations bancaires existantes (Bale II, BCBS 239, DORA etc.) 

Ces orientations, bien qu’ essentielles pour stimuler la prise en compte des risques climat, présentent également des défis en termes de cohérence et de surcharge d’information pour les acteurs du secteur financier. Les initiatives actuelles sont essentiellement non-contraignantes. Le chemin vers l’harmonisation des calculs du risque climatique est donc encore long. Jusqu’ici, la gestion des risques se matérialisaient souvent par des exigences supplémentaires en matière de fonds propres réglementaires. La survenance du risque climatique doit amener les banques et les régulateurs à prendre du recul sur cette stratégie historique dans la mesure où le risque climatique peut avoir une portée systémique non négligeable.

Article rédigé par :
Sonia BENBERGHOUT & Romain WATERLOT

 

https://spinpart.fr/financer-la-transition-energetique-les-obligations-vertes/

 

Sources : 

 

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